Tous nos prix sont établis en port avancé, hors taxes, emballage compris. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute marchandise doit être contrôlée à réception. En cas d’avaries en cours de transport, FAIRE LES RESERVES NECESSAIRES IMMEDIATEMENT SUR LE RECEPISSE DE TRANSPORT et confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures au transporteur, avec copie à ANJOU TOLERIE ( Art. 105 du code du commerce). Les mentions "sous réserve de déballage" ou "sous réserves" n’ont aucune valeur juridique.
Toute demande de report d’une date de livraison de votre part au-delà de 2 jours ouvrables et qui nous parviendrait moins de 10 jours ouvrables avant la date prévisionnelle de livraison qui vous aura été communiquée, donnera lieu à une facturation d’un montant de frais fixes par armoire de 6,40 € H.T. pour mise en stock et sortie de stock. De plus, au-delà d’une franchise sur les 15 premiers jours calendaires, il sera facturé des frais d’entreposage sur la base de 0,7 % du montant net hors taxe de la valeur des armoires entreposées par quinzaine calendaire, toute quinzaine
commencée étant due.
Clause de réserve de propriété :
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12/05/80. En cas de non-respect par l’acheteur d’une quelconque des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution de la marchandise dont il s’est réservé la propriété, aux frais de l’acheteur jusqu’à l’exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
En cas de contestations relatives à nos ventes, seul le Tribunal de Commerce d’ANGERS sera compétent.
ATTENTION : Minimum de facturation 60 € H.T. net.
IMPÉRATIF A RÉCEPTION DE CHAQUE COMMANDE
Toutes nos expéditions sont faites en port avancé.
DEBALLER LES ARMOIRES ET LES CONTROLER EN PRESENCE DU CHAUFFEUR
Un emballage d’apparence correcte peut cacher des chocs.
(Si le chauffeur refuse d’attendre, le préciser sur le bordereau de livraison).
La marchandise voyage en port avancé pour compte du client. Dès qu’elle quitte nos ateliers, elle est sous la responsabilité exclusive du transporteur
Un contrôle préalable est effectué dans nos locaux, toute détérioration constatée à l’arrivée ne peut être provoquée qu’au cours du transport.
EN CAS D’AVARIES CONSTATÉES À LA LIVRAISON
Il conviendra de vous retourner contre le transporteur, seul responsable, il vous faudra suivre la démarche suivante :
- Porter les réserves nécessaires.
Les mentions “sous réserve de déballage” ou “sous réserves” n’ont aucune valeur juridique et ne permettent aucun recours contre le transporteur. - Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures (art. 105 Code de commerce).
- Nous faxer le double pour information.
Si vous suivez scrupuleusement ces instructions, alors, nous pourrons faire l’échange du matériel abîmé.
Dans le cas contraire aucun échange ne sera possible.
DÉLAI D’ACHEMINEMENT
Les délais de transport sont de 24 heures à 72 heures selon les quantités et les destinations.