Tous nos Prix de Vente incluent les frais de transport. Jusqu’à complet paiement du prix en principal, intérêts et accessoires ainsi que de tous frais et charges liés à une commande donnée, le Vendeur restera propriétaire de l’intégralité des produits objet de ladite commande.

Le Client s’engage à assurer les produits faisant l’objet de la clause de réserve de propriété auprès de toute Compagnie d‘Assurances notoirement solvable contre tout risque de perte, vol, destruction accidentelle, vandalisme ou autres risques, les indemnités étant stipulées payables au profit du Vendeur en sa qualité de propriétaire des produits.

Plus généralement et jusqu’à complet paiement du prix de la marchandise, le Client subroge le Vendeur dans tous titres, créances ou droits qui pourraient lui bénéficier à un titre quelconque en relation avec les Produits objet de la réserve de propriété. Nonobstant la clause de réserve de propriété ci-dessus stipulée au profit du Vendeur et acceptée par le Client, le transfert de risques au Client s’opère au moment de la remise des produits au transporteur à l’établissement du Vendeur. Les produits sont donc chargés, transportés et déchargés aux risques du Client, même si le contrat de transport est conclu par le Vendeur. Il appartient au Client, s’il le souhaite, de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques liés au transport. Lors de la livraison des produits, il appartient au destinataire des marchandises en cas d’avarie, de perte ou de retard de livraison du fait des transporteurs de faire toute réserve en présence du transporteur sur le bordereau de livraison dûment daté et signé, sans jamais porter d’inscription sur l’emballage ; et de notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 (trois) jours de la livraison conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Le Client adresse une copie de cette lettre assortie du bon de la livraison concernée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social du Vendeur dans les 3 (trois) jours à compter de la réception de la marchandise afin que le Vendeur puisse, si besoin, exercer toute réclamation ou action contre le transporteur pour le compte du Client.

Toute demande de report d’une date de livraison par un Client au-delà de 15 jours calendaires, donnera lieu à une facturation complémentaire d’un montant de frais pour mise en stock et sortie de stock de 2% du montant net HT de chaque produit vendu dont la livraison a été reportée.
De plus, au-delà d’une franchise de 15 jours calendaires, des frais d’entreposage seront facturés au client à hauteur de 1.5 % par quinzaine calendaire du montant net HT de chaque produit vendu. Toute quinzaine commencée est intégralement due. Aucun escompte ne sera accordé sauf accord contraire stipulé par écrit des deux parties.
Toute somme due non réglée à sa date d'échéance donnera lieu de plein droit à compter de cette date, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, telle que prévue à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Toute contestation de tout ou partie des présentes conditions générales de vente, comme de toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une commande, sera soumise aux seules juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Angers et en particulier au Tribunal de commerce d’Angers.